Home / Type de contenu / Réglementation

Réglementation

Entrée en vigueur du nouveau cadre réglementaire de l’organisation des activités physiques en ACM

Source : Pôle ressources national des sports de nature L’arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article R. 227-13 du Code de l’action sociale et des familles (pratique des activités physiques dans les accueils collectifs de mineurs avec les annexes) est paru au Journal officiel n°0109 du 10 mai ...

Read More »

Nouvelle réglementation sur le classement des hébergements touristiques

La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 modifie les procédures de classement des hébergements touristiques. Elle confie à Atout France la gestion de la procédure du nouveau classement des hébergements touristiques marchands. Le décret qui la rend applicable vient de paraître. L’entrée en vigueur de ces nouvelles procédures est ainsi fixée ...

Read More »

Nouvelle réglementation sur les professions de guidage

Les professions de guidage réglementées (guide-interprète régional, guide-interprète national, guide-conférencier des villes et pays d’art et d’histoire et conférencier national), qui assuraient la conduite des visites dans les monuments historiques, ont subi une réforme importante avec le décret n°2011-930 (JO du 1er août 2011). Depuis le 31 mars 2012, elles ...

Read More »